On a coutume de dire que l’assurance dommages ouvrage, tout comme la décennale, doit impérativement être souscrite avant le lancement du chantier. Si cette affirmation est vraie pour les artisans du BTP, il en est tout autrement pour les particuliers.
En effet, les particuliers, mais également les promoteurs immobiliers ou les marchands de bien, ont la possibilité de souscrire l’assurance dommages ouvrage, dans des conditions restrictives cependant…
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage après travaux :
- Le maître d’ouvrage n’a pas trouvé d’assurance avant le lancement des travaux
- Le propriétaire du bien immobilier ignorait tout simplement l’existence de cette assurance
- Le particulier souhaite revendre son logement alors qu’il a moins de 10 ans
Grâce à l’assurance dommages ouvrage, les poursuites et procédures judiciaires à l’encontre du vendeur sont évitées et les sanctions légales pour défaut d’assurance, à savoir jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 euros d’amende, sont écartées.
Entre autres, cette assurance est obligatoire et permet :
- D’éviter le recours à l’assurance décennale, souvent long et coûteux en raison des recherches en responsabilité des différents artisans intervenant au chantier
- De faciliter la revente du bien immobilier en offrant une garantie à l’acquéreur en cas de dommages, l’assurance étant transmissible entre propriétaires quel que soit le souscripteur
Si elle est habituellement souscrite dès le lancement des travaux, quelques assureurs acceptent le risque une fois la livraison du chantier effectué…
Quels délais pour trouver un contrat dommage-ouvrage ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 est claire en la matière, l’assurance dommages ouvrages doit être prise en amont des travaux : « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil ».
Cependant, certaines compagnies d’assurance font preuve de tolérance, notamment à l’égard des particuliers maîtres d’ouvrage. Sous conditions, il est possible de prendre un contrat d’assurance dommages ouvrage après l’achèvement des travaux et dans les 10 années qui suivent.
Comment souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux ?
Afin de trouver un contrat après la livraison des travaux, il est nécessaire de recourir à un courtier ou à un simulateur en ligne. En effet, les assureurs proposant cette couverture spécifique ne sont pas légion et il va falloir savoir où chercher.
Même si cette souscription demeure possible, vous devrez dans la plupart des cas présenter des justificatifs supplémentaires à l’assurance :
- Une maîtrise d’œuvre complète
- Une étude de sol (pour les travaux de construction, surélévation ou d’extension)
- Un contrôle technique selon les assureurs, qui peut être fait à son initiative mais reste à votre charge
Quelques assureurs dispensent de ces documents complémentaires si le coût de la construction ou des travaux n’excède pas 150 000 à 200 000 euros.
Les tarifs de votre prime unique d’assurance dommages ouvrage vont donc dépendre en grande partie du prix de la construction ou du montant des travaux dans le cadre d’une rénovation ou d’une extension.
Combien ça coûte ?
Les tarifs varient donc en fonction du prix des travaux engagés, et bien sûr peuvent être légèrement différents selon l’assureur choisi. Mais, pour donner des fourchettes indicatives, les montants de la prime moyennement constatés sont les suivants :
- Entre 4 000 et 5 000 euros pour des travaux jusqu’à 200 000 euros
- Entre 5 000 et 8 000 euros pour les travaux jusqu’à 400 000 euros
- 8 000 euros et plus au-delà de 400 000 euros
À noter que les tarifs indiqués ne tiennent pas compte de l’éventuel audit imposé par l’assurance, pour lequel il faut compter environ 1 000 euros en moyenne.
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